Subject:
Legifrance, l'essentiel du Droit français
Date:
Thu, 21 Oct 1999 11:22:00 +0200
From:
Giuseppe Aristotele Malatino <malatino@www.unime.it>
Organization:
Università di Messina
To:
interlex@interlex.com

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/aide.htm

LEGIFRANCE est une initiative des pouvoirs publics annoncée par le Premier Ministre dans son discours d'Hourtin du 25 août 1997 et précisée depuis dans le Plan d'action gouvernemental «Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information (PAGSI)». Il est destiné à apporter au public français et étranger les informations juridiques françaises essentielles.

Ouvert le 2 février 1998, il s'est complété durant l'été 1998 par l'ajout de nouveaux codes et de textes fondamentaux consolidés (mis à jour) annoncés dès l'origine et a élargi significativement sa gamme d'informations disponibles en ouvrant en octobre 1998 une rubrique "actualité".

Un lien avec le site de la Documentation française ADMIFRANCE.gouv.fr permet - entre autre - la consultation directe du Guide "vos Droits".

QUI FAIT QUOI ?

LEGIFRANCE rassemble des informations juridiques provenant : des Journaux Officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
Ces producteurs alimentent depuis de nombreuses années des banques de données juridiques mises à disposition sur le service JURIFRANCE, ouvert sur le web le 9 octobre 1998.
Une rubrique "actualité" suit avec précision l'évolution du droit en regroupant les informations disponibles sur plusieurs sites publics dans quatre rubriques : "A noter au JO", "Nouveaux textes", "Textes en préparation" et "Hors de France".
Les projets ou propositions de lois ainsi que certains textes particulièrement signalés ou concernant prioritairement le citoyen sont signalés par un bandeau spécial.
ORT assure, dans le cadre de la concession de service public de diffusion des bases de données juridiques, la réalisation technique du site. Le site jurifrance.com regroupe la totalité des bases de la concession et celles du Parlement.

OUTILS DE RECHERCHE

LEGIFRANCE propose une consultation sur liste de la Constitution, des textes consolidés et de la jurisprudence;

L'édition du Journal Officiel "Lois et Décret" est consultable par tout un ensemble de critères : date du Journal Officiel, mots du titre ou du texte du document recherché, numéro du texte, etc.

Les codes sont consultables individuellement par la table des matières ou un numéro d'article.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données figurant dans Légifrance sont présentées uniquement pour faciliter l'accès des citoyens à l'information juridique essentielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). On les trouve dans la plupart des bibliothèques publiques, dans les préfectures et sous-préfectures, et elles peuvent être commandées à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15.

Les données juridiques figurant sur Légifrance peuvent être reproduites sans autorisation de l'Etat. Leur reproduction ne doit pas être présentée comme une version officielle et ne peut indiquer, de quelque manière que ce soit, que l'Etat en garantit l'exactitude ou la fiabilité. Elle ne peut pas non plus indiquer qu'elles sont reproduites avec l'autorisation de l'Etat ou en collaboration avec lui. Une diligence raisonnable doit être exercée pour veiller à ce que les documents reproduits soient exacts.

Seuls sont autorisés l'usage privé ou la citation des données figurant dans Légifrance. La rediffusion de données juridiques est subordonnée à l'obtention des licences prévues par l'article 10 du décret du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques. On peut les obtenir en passant par le site Jurifrance.com.